Le nouveau règlement sur les situations d'urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI), auparavant connu sous le nom d'instrument du marché unique pour les situations ...

Le Conseil a donné ce jour son approbation définitive à un règlement établissant un cadre de mesures d'urgence et de résilience pour le marché intérieur, mieux connu sous le nom de règlement sur les ...